Chaussée de Waterloo 149-151
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification de volume et du nombre de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 15 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383881 |
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Référence communale | PU2010-319 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2010 |
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Dossier complet | 07-04-2011 |
Début d'enquête publique | 01-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2011 |
Commission de concertation | 31-05-2011 |
Notification de la décision | 14-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué