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Chaussée de Waterloo 149-151
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification de volume et du nombre de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 15 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 98 m² Refusé 0 m²
Logement 303 m² 303 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383881
Référence communale PU2010-319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 07-04-2011
Début d'enquête publique 01-05-2011
Fin d'enquête publique 15-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 14-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques