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Rue Docteur Elie Lambotte 185
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 2 bâtiments existants et construire un immeuble à appartements (R + 4, 4 appartements)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 141 m² Refusé 141 m²
Dépôt / entreposage 55 m² 141 m² Refusé 86 m²
Logement 449 m² 555 m² Refusé 106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383877
Référence communale 2010/519=074/185-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 24-02-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques