#}

Rue de l'Energie 44
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un appartement existant au 3ème étage, régulariser le studio du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 344 m² 344 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383871
Référence communale 47276-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 10-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 17-10-2011
Début des travaux 14-11-2012
Validité du permis 16-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques