Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire trois immeubles comportant au total 36 appartements et un commerce, trois niveaux de sous-sol comportant 74 emplacements de stationnement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2010 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 12-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
| Commission de concertation | 15-01-2014 |
| Notification de la décision | 10-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué