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Chaussée de Wavre 1610
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer le rez-de-chaussée de l'immeuble en commerce (restaurant) accessoire au logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 février 2011 au jeudi 17 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 81 m² À déterminer 81 m²
Logement 183 m² 103 m² À déterminer -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383837
Référence communale 15129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Début d'enquête publique 03-02-2011
Fin d'enquête publique 17-02-2011
Commission de concertation 03-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques