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Rue Baron Guillaume Van Hamme 33
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Het verbouwen en het uitbreiden van het kinderdagverblijf "t'Kraakje"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 250 m² 1.340 m² 1.340 m² 1.090 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383827
Référence communale 16-39756-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Dossier complet 19-01-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 27-04-2011
Notification de la décision 07-10-2011
Validité du permis 06-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques