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Rue des Archives 30
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier la façade avant (modifier le PU/27732-10 délivré le 14/09/2010)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383815
Référence communale PU/27825-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Dossier complet 05-01-2011
Notification de la décision 19-01-2011
Début des travaux 01-02-2011
Fin des travaux 30-09-2011
Validité du permis 18-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques