Avenue Emile Max 165
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter un 2ème logement dans un immeuble mixte (bureau + logement), construire une lucarne en façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2011 au vendredi 3 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383814 |
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Référence communale | 2010/517=076/165 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2010 |
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Dossier complet | 12-05-2011 |
Début d'enquête publique | 20-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2011 |
Commission de concertation | 17-06-2011 |
Notification de la décision | 29-09-2011 |
Début des travaux | 29-09-2011 |
Fin des travaux | 27-05-2013 |
Validité du permis | 28-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué