Avenue Paul-Henri Spaak 33-39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir 4 bâtiments industriels et de logements (rue Bara), construire un complexe immobilier de bureaux, commerces et logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 16 avril 2013 au mercredi 15 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-05-2011 |
| Début d'enquête publique | 16-04-2013 |
| Fin d'enquête publique | 15-05-2013 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation