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Avenue du Parc 90
1060 Saint-Gilles

Etendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 379 m² 469 m² 469 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383810
Référence communale PU2010-316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2010
Dossier complet 20-04-2011
Notification de la décision 22-06-2011
Validité du permis 21-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques