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Avenue Vital Riethuisen 35
1083 Ganshoren

Changer l'utilisation d'une partie du rez + changer le chassis avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 31 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 42 m² 73 m² 73 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383791
Référence communale URB/5550-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2010
Dossier complet 23-12-2010
Notification de la décision 21-01-2011
Validité du permis 20-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques