Rue Léon Mignon 6
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
élargir des annexes en fond de parcelle d'une maison unifamiliale et construire une terrasse suspendue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 11 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 161 m² | 164 m² | 164 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383753 |
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Référence communale | 2010/514=193/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2010 |
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Dossier complet | 21-01-2011 |
Début d'enquête publique | 28-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2011 |
Commission de concertation | 25-02-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué