#}

Rue Léon Mignon 6
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

élargir des annexes en fond de parcelle d'une maison unifamiliale et construire une terrasse suspendue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 11 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 164 m² 164 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383753
Référence communale 2010/514=193/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2010
Dossier complet 21-01-2011
Début d'enquête publique 28-01-2011
Fin d'enquête publique 11-02-2011
Commission de concertation 25-02-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques