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Rue du Page 46-48
1050 Ixelles

Placer une tente solaire

Base légale

Autre:

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383747
Référence communale 2010/455-241/46-48 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2010
Dossier complet 07-02-2011
Notification de la décision 05-06-2012
Validité du permis 05-06-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques