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Chaussée de Mons 166
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer une enseigne perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383744
Référence communale 47272-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2010
Dossier complet 16-02-2011
Début d'enquête publique 24-02-2011
Fin d'enquête publique 10-03-2011
Commission de concertation 17-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques