Chaussée de Mons 166
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Remplacer une enseigne perpendiculaire à la façade
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383744 |
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Référence communale | 47272-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2010 |
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Dossier complet | 16-02-2011 |
Début d'enquête publique | 24-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2011 |
Commission de concertation | 17-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation