Rue Herman Richir 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale au 20/12/2010 :
construire une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale
demande modifiée au 06/04/2011 :
réduire l'emprise de l'annexe projetée au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2011 au jeudi 10 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 85 m² | 92 m² | Refusé | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383742 |
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Référence communale | 2010/511=139/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2010 |
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Dossier complet | 20-01-2011 |
Début d'enquête publique | 27-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2011 |
Commission de concertation | 27-05-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué