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Place Communale 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation et rénovation d'une maison de commerce et d'habitatation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 105 m² 105 m² -20 m²
Logement 186 m² 184 m² 184 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383738
Référence communale PU-35172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 14-03-2011
Notification de la décision 10-08-2011
Validité du permis 09-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques