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Place de la Duchesse de Brabant 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV 340-07) pour le changement d'affectation d'un rez commerciale en pizzeria

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 63 m² À déterminer 0 m²
Logement 189 m² 189 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383737
Référence communale PU-35171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 18-01-2011
Début d'enquête publique 25-01-2011
Fin d'enquête publique 08-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques