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Rue de Genève 7-13
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire deux immeubles de logements (157 logements).

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 13.900 m² 13.900 m² 13.900 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383732
Référence communale 2010-170-10
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 31-01-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 14-04-2011
Notification de la décision 31-03-2015
Validité du permis 30-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques