Rue de Genève 7-13
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire deux immeubles de logements (157 logements).
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 13.900 m² | 13.900 m² | 13.900 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2010 |
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Dossier complet | 31-01-2011 |
Début d'enquête publique | 23-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2011 |
Commission de concertation | 14-04-2011 |
Notification de la décision | 31-03-2015 |
Validité du permis | 30-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation