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Avenue Ducpétiaux 107
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le logement du 3ième étage avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 17 mai 2011 au mardi 31 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 284 m² Refusé 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383724
Référence communale PU2010-312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 03-05-2011
Début d'enquête publique 17-05-2011
Fin d'enquête publique 31-05-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision 31-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques