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Rue Melpomène 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'annexe arrière au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mars 2011 au mardi 12 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 423 m² 435 m² Refusé 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383714
Référence communale PU-35170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Éléments complémentaires 09-02-2011
Dossier complet 24-02-2011
Début d'enquête publique 29-03-2011
Fin d'enquête publique 12-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 31-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques