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Chaussée de Mons 1427
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir l'entrée existante, étendre le restaurant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 404 m² 453 m² 453 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383712
Référence communale 47270-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Éléments complémentaires 07-01-2011
Dossier complet 02-02-2011
Début d'enquête publique 07-02-2011
Fin d'enquête publique 21-02-2011
Commission de concertation 03-03-2011
Notification de la décision 31-05-2011
Début des travaux 31-05-2011
Validité du permis 30-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques