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Place Princesse Elisabeth 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer la division des châssis en façade avant, construire un balcon et une lucarne, agrandir une terrasse et diminuer la largeur de deux baies en façade arrière, réaménager le duplex supérieur et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 février 2011 au vendredi 18 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383683
Référence communale 2010/501=220/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 25-01-2011
Début d'enquête publique 04-02-2011
Fin d'enquête publique 18-02-2011
Commission de concertation 18-03-2011
Notification de la décision 06-07-2011
Validité du permis 05-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques