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Chaussée de Charleroi 72-76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume et de destination, modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 15 mai 2011

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 9.900,00 €
En numéraire Total 9.900,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 510 m² 613 m² 613 m² 103 m²
Charge: 99,00 x 100,00  € 9.900,00  €
Logement 238 m² 194 m² 194 m² -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383671
Référence communale PU2010-309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 11-04-2011
Début d'enquête publique 01-05-2011
Fin d'enquête publique 15-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 26-08-2013
Validité du permis 25-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques