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Rue de Neufchâtel 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de chambres, le volume et la façade d'un hôtel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 470 m² 606 m² 606 m² 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383650
Référence communale PU2010-308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Éléments complémentaires 14-03-2011
Dossier complet 03-03-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 07-12-2011
Début des travaux 09-01-2012
Validité du permis 06-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques