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Rue des Trois Tilleuls 17
1170 Watermael-Boitsfort

Changer les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383611
Référence communale PU/27821-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Éléments complémentaires 10-01-2011
Dossier complet 11-01-2011
Commission de concertation 03-02-2011
Notification de la décision 13-04-2011
Validité du permis 12-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques