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Rue des Quatre-Vents 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'un bâtiment industriel en 3 logements, 3 emplacements de parking et espaces bureaux & ateliers

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 768 m² 768 m² 768 m²
Activités productives de production de services matériels 1.743 m² 0 m² 0 m² -1.743 m²
Logement 0 m² 387 m² 387 m² 387 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383586
Référence communale PU-35168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Éléments complémentaires 06-04-2012
Dossier complet 03-02-2011
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-01-2011
Fin d'enquête publique 08-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 15-06-2011
Début des travaux 06-04-2012
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques