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Avenue Victor Jacobs 11-15
1040 Etterbeek

Régulariser la transformation de terrasses, donnant sur une cour intérieure, en salles de douche (2 par étage entre le 1er étage et le 3e et 1 au 4e étage), et la transformation de chambres de bonne en 1 logement au 4e étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 44 m² 44 m² 0 m²
Logement 413 m² 427 m² 427 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383583
Référence communale 8515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 09-03-2011
Notification de la décision 23-03-2011
Validité du permis 22-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques