Avenue Victor Jacobs 11-15
1040 Etterbeek
Régulariser la transformation de terrasses, donnant sur une cour intérieure, en salles de douche (2 par étage entre le 1er étage et le 3e et 1 au 4e étage), et la transformation de chambres de bonne en 1 logement au 4e étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383583 |
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Référence communale | 8515 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2010 |
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Dossier complet | 09-03-2011 |
Notification de la décision | 23-03-2011 |
Validité du permis | 22-03-2013 |
Instances d'avis
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