Avenue d'Auderghem 230
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie d'un logement (sous-sol, rez, premier) en crèche
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383582 |
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Référence communale | 8514 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2010 |
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Dossier complet | 16-12-2010 |
Début d'enquête publique | 17-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-01-2011 |
Commission de concertation | 15-02-2011 |
Notification de la décision | 20-07-2011 |
Validité du permis | 19-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué