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Chaussée de Wavre 95-97
1050 Ixelles

Redistribution des logements dans l'immeuble, remplacement de l'ascenseur à voiture par une rampe de garage, suppression le cabanon d'ascenseur en toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 79 m² 79 m² -61 m²
Logement 1.324 m² 1.385 m² 1.385 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383575
Référence communale 2010/450-317/95-97 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 24-05-2011
Notification de la décision 23-09-2011
Validité du permis 22-09-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques