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Rue Franz Gailliard 1A
1060 Saint-Gilles

Modifier l'aménagement intérieur de tous les logements (excepté le rez-de-chaussée droit)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383570
Référence communale PU2010-303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 24-01-2011
Notification de la décision 10-05-2011
Validité du permis 09-05-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques