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Avenue des Klauwaerts 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'agrandissement de la verrière du 2ème étage et le rétrécissement des baies intérieures.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 504 m² 504 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383559
Référence communale 2010/446-188/16 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 05-01-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 06-04-2011
Notification de la décision 22-08-2011
Validité du permis 21-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques