Avenue des Canaris 41
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383538 |
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Référence communale | 15119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2010 |
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Début d'enquête publique | 06-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2011 |
Commission de concertation | 03-02-2011 |
Notification de la décision | 12-04-2011 |
Début des travaux | 01-06-2011 |
Validité du permis | 11-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation