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Rue Alfred Giron 5
1050 Ixelles

Mettre en conformité une mezzanine et une terrasse dans l'appartement situé dans les combles de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 47 m² 53 m² 53 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383521
Référence communale 2010/445-10/5 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2010
Dossier complet 05-01-2011
Notification de la décision 24-05-2011
Validité du permis 23-05-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques