#}

Avenue des Sept Bonniers 167
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausse d' une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 6 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 255 m² 255 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383511
Référence communale PU 24903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2010
Dossier complet 26-01-2011
Début d'enquête publique 22-04-2011
Fin d'enquête publique 06-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques