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Avenue des Droits de l'Homme 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'un garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 123 m² 123 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383509
Référence communale 47265-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2010
Éléments complémentaires 16-03-2011
Dossier complet 22-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 15-12-2011
Notification de la décision 23-07-2012
Validité du permis 22-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques