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Rue Dupont 048
1030 Schaerbeek

Remplacer la porte d'entrée principale de cet immeuble de rapport par une fenêtre, créer une nouvelle entrée sur le côté gauche et modifier les accès aux deux logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383492
Référence communale 2010/495=071/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 31-01-2011
Notification de la décision 17-05-2011
Validité du permis 16-05-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques