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Rue Berckmans 1
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café avec modifications de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 29 m² 29 m² 29 m² 0 m²
Logement 103 m² 103 m² 103 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383485
Référence communale PU2010-301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Éléments complémentaires 15-02-2011
Dossier complet 10-03-2011
Notification de la décision 14-04-2011
Validité du permis 13-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques