Avenue Arnaud Fraiteur
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Maintenir une frise avec quatre poèmes sur le mur du cimetière d'Ixelles (avenue de la Couronne entre l'avenue Arnaud Fraiteur et la chaussée de Boondael)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 16 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383480 |
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Référence communale | 2010/442-26(80) FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2010 |
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Dossier complet | 14-02-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2011 |
Commission de concertation | 09-02-2011 |
Notification de la décision | 03-10-2022 |
Validité du permis | 03-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué