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Avenue Arnaud Fraiteur
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Maintenir une frise avec quatre poèmes sur le mur du cimetière d'Ixelles (avenue de la Couronne entre l'avenue Arnaud Fraiteur et la chaussée de Boondael)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 16 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383480
Référence communale 2010/442-26(80) FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 14-02-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2011
Fin d'enquête publique 30-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 03-10-2022
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques