Rue Grisar 13
1070 Anderlecht
Transformer un rez-de-bureau en logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383475 |
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Référence communale | 47263-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2011 |
Dossier complet | 02-02-2011 |
Commission de concertation | 07-04-2011 |
Notification de la décision | 26-05-2011 |
Validité du permis | 25-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation