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Rue Grisar 13
1070 Anderlecht

Transformer un rez-de-bureau en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 114 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 463 m² 578 m² 578 m² 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383475
Référence communale 47263-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 02-02-2011
Commission de concertation 07-04-2011
Notification de la décision 26-05-2011
Validité du permis 25-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques