Rue des Trois Ponts 80
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Ajouter un étage et agrandir à l'arrière du rez-de-chaussée et du 1er étage d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 95 m² | 156 m² | 156 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383442 |
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Référence communale | 15114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 10-05-2011 |
Dossier complet | 29-04-2011 |
Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
Commission de concertation | 22-09-2011 |
Notification de la décision | 12-12-2011 |
Validité du permis | 11-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué