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Rue Général Ruquoy 25-27
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un duplex au rez-de-chaussée jardin et au rez-de-chaussée rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2011 au jeudi 31 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 536 m² 536 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383432
Référence communale 47258-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 17-03-2011
Fin d'enquête publique 31-03-2011
Commission de concertation 07-04-2011
Notification de la décision 15-07-2011
Validité du permis 14-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques