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Avenue Edmond Mesens 39
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 380 m² 380 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383414
Référence communale 8507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 14-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 06-05-2011
Validité du permis 05-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques