Avenue Edmond Mesens 39
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une annexe
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 376 m² | 380 m² | 380 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383414 |
---|---|
Référence communale | 8507 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2010 |
---|---|
Dossier complet | 14-01-2011 |
Début d'enquête publique | 21-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2011 |
Commission de concertation | 15-02-2011 |
Notification de la décision | 06-05-2011 |
Validité du permis | 05-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué