Chaussée de Louvain 498
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un débit de boissons en salle de fêtes, couvrir l'ensemble de la parcelle au rez-de-chaussée, réaliser des modifications structurelles aux logements des étages et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 29 février 2012 au mercredi 14 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383372 |
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Référence communale | 2010/487=179/498 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2012 |
Dossier complet | 21-02-2012 |
Début d'enquête publique | 29-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2012 |
Commission de concertation | 30-03-2012 |
Notification de la décision | 20-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué