Rue Victor Allard 42
1180 Uccle
La mise en conformité de la cuisine existante
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383369 |
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Référence communale | 16-39735-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 04-02-2011 |
Dossier complet | 23-02-2011 |
Notification de la décision | 16-05-2011 |
Début des travaux | 04-07-2011 |
Validité du permis | 15-05-2013 |
Instances d'avis
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