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Rue Victor Allard 42
1180 Uccle

La mise en conformité de la cuisine existante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383369
Référence communale 16-39735-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2010
Éléments complémentaires 04-02-2011
Dossier complet 23-02-2011
Notification de la décision 16-05-2011
Début des travaux 04-07-2011
Validité du permis 15-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques