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Rue Pierre de Puysselaer 65
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un abri de jardin de 13,5 m² - REFUS -

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383361
Référence communale 16-39734-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2010
Dossier complet 02-02-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 30-03-2011
Notification de la décision 17-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques