Rue du Métal 26
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction de l'ensemble des planchers et de la toiture d'un bâtiment en intérieur d'îlot avec modification du volume et étendre le logement du +1 dans les combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 76 m² | 76 m² | 76 m² | 0 m² |
Activités logistiques | 239 m² | 239 m² | 239 m² | 0 m² |
Logement | 422 m² | 422 m² | 422 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383341 |
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Référence communale | PU2010-299 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2010 |
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Dossier complet | 21-02-2011 |
Début d'enquête publique | 24-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2011 |
Commission de concertation | 24-03-2011 |
Notification de la décision | 24-08-2011 |
Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué