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Chaussée de Waterloo 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le volume au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 160 m² 160 m² 81 m²
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383333
Référence communale PU2010-297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Éléments complémentaires 16-02-2011
Dossier complet 22-02-2011
Début d'enquête publique 24-02-2011
Fin d'enquête publique 10-03-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 05-10-2011
Validité du permis 04-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques