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Rue du Noyer 122
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Fermer des balcons en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.114 m² 1.122 m² Refusé 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383323
Référence communale 2010/485=201/122-124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 03-01-2011
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 11-02-2011
Notification de la décision 17-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques