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Vieille rue du Moulin 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un chien assis en façade arrière d'une maison uni-familiale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 246 m² 246 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383314
Référence communale 16-39732-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 19-01-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 06-04-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Validité du permis 13-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques