Vieille rue du Moulin 23
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un chien assis en façade arrière d'une maison uni-familiale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 241 m² | 246 m² | 246 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383314 |
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Référence communale | 16-39732-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2010 |
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Dossier complet | 19-01-2011 |
Début d'enquête publique | 07-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2011 |
Commission de concertation | 06-04-2011 |
Notification de la décision | 14-12-2011 |
Validité du permis | 13-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué