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Avenue des Gloires Nationales 37
1083 Ganshoren

Agrandir un appartement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 518 m² 535 m² 535 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383308
Référence communale URB/5548-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 16-12-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques